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Inclusion bancaire pour demandeurs d’emploi : compte, services de base et microcrédit

Sans compte ni moyens de paiement, impossible de toucher une allocation ou de louer un logement. En France, plusieurs dispositifs garantissent l’accès aux services bancaires, et certains ouvrent aussi la voie à un petit crédit.

Inclusion bancaire pour demandeurs d’emploi : compte, services de base et microcrédit

Ce que recouvre l’inclusion bancaire

L’expression désigne l’ensemble des règles qui permettent à chacun de disposer d’un compte, d’un moyen de paiement et de conditions tarifaires supportables, même avec peu de ressources. Elle précède le crédit : on ne peut pas emprunter correctement sans compte stable.

Pour un demandeur d’emploi, trois situations se rencontrent : avoir été refusé par une banque, subir des frais répétés quand le budget est tendu, ou ne plus avoir accès au crédit classique. À chacune correspond un dispositif différent.

Le droit au compte, étape par étape

Toute personne qui réside en France et n’a pas de compte peut en obtenir un. Si une banque refuse de l’ouvrir, adressez-vous à la Banque de France, qui désigne un établissement tenu de l’ouvrir et de fournir les services bancaires de base.

Concrètement, demandez d’abord à la banque un refus écrit, puis déposez la demande auprès de la Banque de France. Un travailleur social peut effectuer cette démarche pour vous, ce qui est utile si vous avez du mal à vous déplacer ou à rassembler les pièces.

L’offre spécifique pour la clientèle fragile

Les banques doivent proposer une offre dédiée aux clients repérés comme fragiles financièrement. Le Crédit Agricole décrit quatre critères de détection, dont cinq incidents de paiement en un mois, une inscription de trois mois au fichier central des chèques ou une procédure de surendettement avec inscription au FICP. La banque peut aussi retenir des irrégularités répétées sur trois mois.

Selon la Banque de France, cette offre coûte au plus 3 € par mois. Elle comprend au moins dix services, notamment l’ouverture et la tenue du compte, une carte à autorisation systématique, quatre virements SEPA par mois dont un permanent, des prélèvements illimités, deux chèques de banque par mois et l’accès à distance.

Des frais plafonnés pour éviter l’effet boule de neige

Quand une personne est identifiée comme fragile, les frais d’incident sont plafonnés à 25 € par mois, d’après la Banque de France. Avec l’offre spécifique, la limite descend à 20 € par mois et 200 € par an. Le Crédit Agricole mentionne en outre une commission d’intervention limitée à 4 € par opération.

Si vous n’avez pas reçu cette offre alors que vous remplissez les critères, demandez-la par écrit. Gardez vos relevés : ils prouvent le nombre d’incidents et les sommes prélevées.

Microcrédit : un petit prêt avec un accompagnement

Le microcrédit s’adresse à des personnes exclues du crédit classique en raison de faibles revenus ou de leur précarité. D’après la Banque de France, il peut financer un projet personnel, comme l’achat d’une voiture pour aller travailler, ou un projet professionnel. L’emprunteur est suivi par une association ou une structure reconnue, condition essentielle de la réussite.

L’Adie, association de microcrédit, présente un crédit mobilité, un crédit emploi pour un véhicule ou un permis, un crédit entreprise et un crédit express, avec des agences en métropole et outre-mer. La Banque de France tient un annuaire des acteurs du microcrédit pour en trouver d’autres.

Un exemple de parcours

Exemple illustratif : Yanis perd son emploi, sa banque lui retire sa carte après plusieurs rejets de prélèvement et lui ferme son compte. Il demande son refus par écrit, saisit la Banque de France et obtient un établissement désigné. Il demande ensuite l’offre clientèle fragile pour limiter les frais.

Six mois plus tard, il a besoin d’un permis de conduire pour accepter un poste. Avec un travailleur social, il dépose un dossier de microcrédit auprès d’une association. Aucun de ces gestes ne passe par un crédit classique, et chacun repose sur un accompagnement.

Aide gratuite et mises en garde

Le service gratuit Info Banque Assurance répond aux questions sur les produits bancaires, et des séances de formation sont proposées aux travailleurs sociaux par « Mes questions d’argent ». Votre CCAS ou une association d’aide aux personnes en difficulté peut aussi vous orienter.

Les mêmes personnes sont la cible des faux intermédiaires qui promettent un crédit malgré un fichage contre une avance. Méfiez-vous de toute demande de paiement avant la remise d’une offre écrite, et vérifiez l’organisme sur son site officiel.

Questions fréquentes

Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte à un chômeur ?

Elle peut refuser, mais vous disposez du droit au compte : la Banque de France désigne alors un établissement qui doit vous ouvrir un compte et fournir les services bancaires de base. Demandez d’abord un refus écrit pour appuyer votre demande.

Combien coûte l’offre pour clientèle fragile ?

Au maximum 3 € par mois, selon la Banque de France. Elle regroupe au moins dix services et plafonne les frais d’incident à 20 € par mois et 200 € par an. La banque doit la proposer aux clients qu’elle a repérés comme fragiles.

Le microcrédit est-il réservé aux créateurs d’entreprise ?

Non. Il peut aussi financer un projet personnel, par exemple un véhicule pour se rendre au travail. Dans tous les cas, l’emprunteur est accompagné par une association ou une structure reconnue. L’annuaire de la Banque de France aide à les trouver.

Qui peut m’aider à faire une demande de droit au compte ?

Un travailleur social, un CCAS ou une association peut déposer la demande à votre place. Vous pouvez aussi poser vos questions au service gratuit Info Banque Assurance. Évitez tout intermédiaire qui réclame de l’argent pour effectuer cette démarche.

Organismes et liens utiles

  • Banque de FranceDroit au compte, plafonnement des frais, offre clientèle fragile, microcrédit et annuaire des acteurs.
  • Crédit AgricoleBanque de détail décrivant l’offre clientèle fragile, ses services, ses critères de détection et ses plafonds de frais.
  • Caisse d'Epargne – Clientèle fragile et microcréditOffre de gestion de compte à frais plafonnés et microcrédit Parcours Confiance de 300 à 8 000 € pour les dépenses du quotidien.

Liens vers des organismes tiers, sans lien commercial avec ce site. Vérifiez toujours les conditions auprès d'eux.