Crédit entre particuliers pour demandeur d’emploi : encadrer un prêt hors banque

Deux situations très différentes

Le premier cas est le prêt familial ou amical : un parent, un ami ou un ancien collègue avance une somme. Le second passe par une plateforme qui met en relation des emprunteurs avec des investisseurs ou des prêteurs particuliers.

La différence compte. Dans le premier cas, tout repose sur la confiance et sur la qualité du papier signé. Dans le second, c’est un intermédiaire réglementé qui évalue le dossier, ce qui exige de justifier de ressources, même sans emploi.

Mettre le prêt par écrit

Au-delà de 1 500 euros, la loi exige une preuve écrite du prêt. En dessous, un écrit reste fortement recommandé. Il peut s’agir d’un contrat signé par les deux parties, en deux exemplaires, ou d’une reconnaissance de dette signée par l’emprunteur.

Le document doit indiquer le montant, la durée, le montant et le rythme des remboursements et, le cas échéant, le taux d’intérêt. Un échéancier précis protège aussi l’emprunteur : il sait ce qu’il doit, quand, et peut prouver ce qu’il a déjà versé.

Quelle que soit la voie choisie, indiquez avec vos mots la somme que vous pouvez rembourser chaque mois avec vos revenus actuels. Un proche comme un prêteur réagit mieux à un chiffre réaliste qu’à une promesse généreuse qui risque de craquer au bout de trois mois.

Impôts : quand déclarer

Au-delà de 5 000 euros prêtés ou empruntés sur une année, le contrat doit être déclaré à l’administration fiscale avec le formulaire 2062 ou en ligne dans les déclarations annexes. Plusieurs petits prêts d’un même prêteur sont additionnés.

Si le prêt porte intérêt, le prêteur doit déclarer les intérêts perçus. L’enregistrement facultatif du contrat auprès du service des impôts donne une date certaine au document, pour un coût de 125 euros selon le site de l’administration.

Fixer un intérêt raisonnable

Les taux d’un prêt entre particuliers sont libres, dans la limite du taux d’usure. Beaucoup de familles choisissent un prêt sans intérêt, ce qui allège le budget d’un emprunteur sans salaire.

Un taux, même symbolique, peut clarifier la relation. L’essentiel est que le montant des mensualités reste compatible avec les allocations perçues, y compris dans le cas où la reprise d’emploi tarde.

• Prévoir une clause de report si la situation change.
• Autoriser le remboursement anticipé sans pénalité.
• Garder une trace de chaque virement, avec un libellé explicite.

Les plateformes : ce qu’il faut vérifier

Les plateformes de financement participatif doivent être immatriculées à l’Orias comme intermédiaires en financement participatif et agréées par l’ACPR, selon le site de Bercy. Cette vérification prend quelques minutes et élimine bien des offres douteuses.

Certaines enseignes nées du prêt entre particuliers sont devenues des établissements de crédit classiques, comme Younited, dont les offres affichent des TAEG compris dans une fourchette publiée sur le site. À l’étranger, Prosper aux États-Unis fonctionne avec des investisseurs qui financent les prêts.

Une protection plus faible

Les protections du code de la consommation, dont le délai de rétractation, ne s’appliquent pas aux prêts conclus entre particuliers. Il n’y a ni fiche d’information standardisée, ni vérification d’endettement obligatoire.

Cela place la responsabilité de bien mesurer la dette sur l’emprunteur. Avant de signer, calculez le total à rembourser et vérifiez que les mensualités tiennent dans votre budget sans emprunter ailleurs pour les payer.

Avant de vous engager, testez le projet sur un mois difficile. Que se passe-t-il si une allocation est versée en retard, si vous trouvez un emploi dans une autre ville ou si le prêteur a soudain besoin de récupérer son argent ? Inscrire les réponses dans le contrat préserve la relation et évite qu’un retard devienne un conflit familial.

Arnaques sur Internet

Méfiez-vous des offres reçues par courriel ou sur des forums, qui proposent de gros montants à taux très bas, ne donnent qu’une adresse électronique ou un numéro de téléphone et demandent des frais avant le versement. L’emprunteur paie, puis ne reçoit jamais l’argent.

Un particulier sérieux n’exige pas de frais d’assurance ou de dossier à l’avance. En cas de doute, arrêtez l’échange, conservez les messages et signalez-les.